Résolution amiable des litiges /Médiation
Les modes amiables de règlement des différents (MARD) prennent une place de plus en plus importante auprès des praticiens du droit et des justiciables. Faisant même de ces modes, un préalable à toute saisine du juge en certaines matières.
POURQUOI AVOIR RECOURS AUX MARD ?
« Parce que l’aléa judiciaire est consubstantiel à tout procès. Parce que le jugement tranche en droit, mais ne permet pas de mettre fin au conflit à défaut de mettre fin au litige. Parce que, justement, le procès est un double monologue où chacune des parties ignore ou feint d’ignorer ce que l’autre affirme ou argumente » (P. Dray). Parce que la décision mécontente l’une des parties, voire peut mécontenter toutes les parties. Parce que le procès détériore inéluctablement les relations interpersonnelles. Parce que les délais devant nos juridictions de première instance peuvent être longs, très longs en cas d’exercice du droit de recours devant la cour d’appel, et sous certaines conditions, devant la Cour de cassation. Parce que les années passant, l’exécution d’une décision judiciaire peut s’avérer vaine.Parce que le procès peut être public et engendrer une certaine gêne pour les parties ou l’une d’entre elles. Ce sont ces inconvénients que tentent de pallier les modes amiables.
QUELS SONT CES MARD ?
La transaction
Contrat par lequel les parties mettent fin à un litige qui les oppose en abandonnant tout ou partie de leurs prétentions. La transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite d’une action en justice ayant le même objet.La conciliation
Elle peut être judiciaire ou conventionnelle.La négociation raisonnée
Issue du projet de négociation de l’Université de Harvard, le processus pour arriver à un accord gagnant-gagnant, repose sur quatre principes :- Traiter séparément les personnes et le différend.
- Se concentrer sur les intérêts en jeu et non sur les positions.
- Imaginer des solutions pour un bénéfice mutuel.
- Exiger l’utilisation de critères objectifs.
Le droit collaboratif
Il a été initié aux États-Unis, élaboré par l’avocat Stuart G. Web en 1990 et importé en France en 2006. Il s’agit d’un contrat structuré et signé, par lequel les parties et les avocats s’engagent.La procédure participative
Convention par laquelle les parties s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige. Les parties assistées de leurs avocats délimitent dans une convention le périmètre de leur différend.« Rendre la justice n’est que la seconde dette de la société. Empêcher les procès, c’est la première. Il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la justice, passez d’abord par celui de la concorde. J’espère qu’en passant vous transigerez. » Me Joseph Prugnon, avocat et député à l’Assemblée constituante, le 7 juillet 1790. Deux siècles de réflexion pour parvenir à une législation !